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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Nul ne peut être candidat à un poste d’administrateur ou être administrateur pour représenter, à la fois, plus d’un des 2 secteurs d’activité professionnelle.

Décision 2002-12-07, a. 5.

C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 5Versions de la disposition

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Article 5
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